POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données sont collectées, traitées et utilisées par Monsieur Nassim ZENATI, dont l’unité d’établissement est établie rue du Collège 115 à 1050 IXELLES, enregistré à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0783.600.939 et agissant sous la dénomination commerciale le COLLECTIF QUIPROQUO (le « COLLECTIF QUIPROQUO »).

En accédant au site Web du COLLECTIF QUIPROQUO, vous acceptez que les données renseignées soient collectées, traitées et utilisées par le COLLECTIF QUIPROQUO, toujours dans des limites bien définies et précisées dans le cadre de la présente politique de confidentialité.

1. INTRODUCTION

Le site internet : https://www.collectifquiproquo.be/ (le « Site ») est la propriété du COLLECTIF QUIPROQUO et est géré par ce dernier.

Le Site internet permet notamment d’accéder aux services / produits suivants, sans que cela ne soit exclusif :

la vente de produits de design créés à partir de matériaux de réemploi ;
la vente de service d’architecture d’intérieur et/ou de design urbain.

Les traitements des données à caractère personnel réalisés par le COLLECTIF QUIPROQUO sont strictement conformes à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel (la « Loi ») et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

2. CONSENTEMENT

En utilisant le Site (le « Site »), en recourant aux services du COLLECTIF QUIPROQUO ou en achetant des produits vendus par le COLLECTIF QUIPROQUO, l’Utilisateur et/ou le Client (l’ « Utilisateur et/ou le Client ») déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque avec le traitement de ses données à caractère personnel. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.

Le consentement peut également et notamment être donné par l’Utilisateur et/ou le Client lorsque ce dernier accepte l’offre, le devis, la proposition du COLLECTIF QUIPROQUO qui lui a été adressée et qui fait expressément référence à la présente politique de confidentialité. Ce consentement est une condition sine qua non pour que le COLLECTIF QUIPROQUO puisse prester ses services et/ou vendre ses produits à l’Utilisateur et/ou au Client.

L’Utilisateur et/ou le Client consent à ce que le COLLECTIF QUIPROQUO collecte et traite ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site, sur les réseaux sociaux du COLLECTIF QUIPROQUO, en effectuant une demande quelconque au COLLECTIF QUIPROQUO, ou encore à l’occasion de la fourniture des services et/ou des produits proposés par le COLLECTIF QUIPROQUO, pour les finalités mentionnées ci-après.

L’Utilisateur et/ou le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué jusqu’à ce retrait.

3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le COLLECTIF QUIPROQUO, dont les coordonnées de contact sont indiquées au point 12, agit comme Responsable du traitement, détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement desdites données et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sécurisé et conforme aux législations nationales et européennes susmentionnées.

4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de ses activités, le COLLECTIF QUIPROQUO recueille des données personnelles notamment dans les cas suivants :

La validation, réalisation et exécution d’un achat, d’une vente de produits de design créés à partir de matériaux de réemploi et/ou d’un service d’architecture d’intérieur et/ou de design Urbain ;
L’utilisation du formulaire de contact disponible sur le Site web ;
Lors d’un abonnement à la newsletter ;
Lors d’une demande d’une offre ;
Lors d’une prise de contact via les réseaux sociaux du COLLECTIF QUIPROQUO ;
Lors d’une demande quelconque effectuée au COLLECTIF QUIPROQUO ;
Lors d’une réponse à une demande quelconque du COLLECTIF QUIPROQUO ;
Lors d’une commande effectuée sur le site du COLLECTIF QUIPROQUO et/ou directement au COLLECTIF QUIPROQUO ;
Lors d’une collaboration commerciale avec le COLLECTIF QUIPROQUO ;
Lors d’une évaluation relative au COLLECTIF QUIPROQUO.

Sont également compris, les cas directement ou indirectement liés à ceux qui précèdent.

L’Utilisateur et/ou le Client consent, quel que soit le support utilisé y compris les appareils mobiles, que le COLLECTIF QUIPROQUO peut être amené à collecter et à traiter, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :

Des données sur le client : nom, prénom(s), date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations bancaires (numéro de compte bancaire IBAN et BIC, no de TVA), informations financières, données d’identification sur les réseaux sociaux, l’ensemble des données liées à la satisfaction des Clients et Utilisateurs et plus généralement toute information fournie par l’Utilisateur et/ou le Client ;
Des données collectées lors de la visite du Site (notamment par les cookies) : adresse IP, zone géographique de consultation, jour et heure de consultation, type de modèle de navigateur, ensemble des informations concernant les pages consultées par l’Utilisateur et/ou le Client (URL, temps de navigation) ;
Données collectées lors de l’achat de produits et services proposés par le COLLECTIF QUIPROQUO : l’ensemble des données nécessaires et/ou utiles à l’exécution par le COLLECTIF QUIPROQUO d’un achat et/ou service : copie des preuves de paiement, copie des bordereaux signés, et plus généralement toute information fournie par l’Utilisateur et/ou le Client à cette occasion, cette liste étant exemplative.

En outre, le COLLECTIF QUIPROQUO déclare et garantit aux Utilisateurs et/ou Clients que leurs données sont collectées de manière loyale et licite.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les finalités du traitement par le COLLECTIF QUIPROQUO des données à caractère personnel sont reprises ci-dessous.

Le COLLECTIF QUIPROQUO utilise uniquement les données à caractère personnel aux fins décrites et à celles qui y sont liées directement ou indirectement :

5.1. Réalisation de ses obligations légales

Le COLLECTIF QUIPROQUO doit se conformer à de nombreuses obligations et exigences légales et réglementaires. Ces obligations peuvent impliquer qu’elle collabore avec les autorités compétentes au sens large et/ou avec des tiers et leur transmette, le cas échéant, certaines données des Utilisateurs et/ou Clients.

5.2. Exécution des obligations (pré)contractuelles

Le traitement des données des Utilisateurs et/ou Clients est également effectué dans le but de donner suite à une demande d’un Utilisateur et/ou d’un Client, et notamment dans le cadre de la conclusion, l’interprétation, la validation et de l’exécution d’un contrat, au sens large, avec le COLLECTIF QUIPROQUO.

Dans ce contexte et à titre exemplatif, le COLLECTIF QUIPROQUO traite les données des Utilisateurs et/ou Clients afin de :

Donner suite et répondre aux demandes quelconques des Utilisateurs et/ou Clients ;
Faire des demandes aux Utilisateurs et/ou Clients en lien avec le contrat, au sens large, qu’ils ont ou négocient avec le COLLECTIF QUIPROQUO ;
Créer un fichier de prospects ;
Évaluer l’opportunité et estimer les risques liés à un éventuel contrat ;
Déterminer les conditions et garanties auxquelles la conclusion du contrat doit être conditionnée ;
Exécuter tout contrat, au sens large, avec le COLLECTIF QUIPROQUO ;

De manière plus spécifique, le COLLECTIF QUIPROQUO traite les données des Utilisateurs et/ou Clients dans le cadre de l’exécution des contrats de la manière suivante, sans que cela ne soit limitatif :

La gestion des demandes et commandes de services ;
La livraison des produits ;
La réalisation des services ;
Le suivi de services et produits ;
La gestion centrale des Clients et/ou Utilisateurs ;
La facturation de services et produits ;
La récolte et l’analyse de l’ensemble des données liées à la satisfaction des Clients et Utilisateurs ;
Le processus et les opérations de traitement des données, de diverses natures, y compris afin de tenir compte des obligations générales du COLLECTIF QUIPROQUO sur le plan administratif et comptable.

5.3. Intérêts légitimes généraux du COLLECTIF QUIPROQUO

Lorsque le traitement n’est pas strictement nécessaire pour l’une des finalités susmentionnées, le COLLECTIF QUIPROQUO peut également traiter les données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients à d’autres fins, relevant de la réalisation et de la poursuite de ses intérêts légitimes.

Toutefois, dans ce cas, le COLLECTIF QUIPROQUO s’efforce de maintenir un juste équilibre entre la nécessité de traiter des données et la préservation de droits et libertés des Utilisateurs et/ou Clients, en ce compris le droit à la protection de votre vie privée.

Dans cette hypothèse, le COLLECTIF QUIPROQUO tiendra informé(e) les Utilisateurs et/ou les Clients de l’intérêt légitime qu’elle poursuit et fournira des informations transparentes sur les activités de traitement et sur les droits des Utilisateurs et/ou Clients.

Dans ce contexte, le COLLECTIF QUIPROQUO peut être amené à traiter des données personnelles afin de :

Personnaliser les services et produits du COLLECTIF QUIPROQUO ;
Former le personnel du COLLECTIF QUIPROQUO ;
Planifier le suivi des tâches, la charge de travail, des prestations etc. ;
Assurer et garantir la protection des biens et des personnes, lutter contre la fraude ou les tentatives d’intrusion, d’abus ou d’autres infractions ;
Conserver des preuves pour la durée légalement prévue ;
Défendre et préserver les droits du COLLECTIF QUIPROQUO et des personnes qu’elle représente et qui la représente légalement devant les cours et tribunaux et les autres autorités éventuellement compétentes ;
Améliorer ses services et assurer le suivi de ses activités ;
Analyser l’ensemble données liées à la satisfaction des Clients et Utilisateurs (notamment : les avis, l’expérience, etc.). Dans ce cadre, le COLLECTIF QUIPROQUO peut être amené à communiquer, directement ou indirectement, ces données à des prestataires externes ;
Améliorer l’utilisation de son Site internet par le biais de cookies permettant de favoriser l’expérience de l’Utilisateur et/ou du Client.
Analyser un événement passé ou autre recherche historique.

Cette liste des intérêts légitimes du COLLECTIF QUIPROQUO est non-exhaustive et susceptible d’évoluer.

5.4. Intérêts légitimes particuliers du COLLECTIF QUIPROQUO : publicité et marketing direct

Le COLLECTIF QUIPROQUO est susceptible de procéder à une segmentation des Utilisateurs et/ou Clients afin de proposer des services et produits appropriés prenant en compte la situation professionnelle et personnelle des Utilisateurs et/ou Clients, ainsi que les services et produits liés aux Utilisateurs et/ou les Clients pour :

Évaluer les comportements de visite sur le Site internet ou lors d’événements, salons et autres activités similaires ;
Évaluer nos données d’interaction avec nos prospects ou clients ;
Collecter certaines préférences de navigation des Utilisateurs et/ou Clients via des cookies ;
Envoyer, avec le consentement de l’Utilisateur et/ou du Client, des informations, des publicités ou des propositions personnalisées, par le biais d’actions de marketing direct ou de newsletters.

6. TRANSMISSION ET PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Généralités

Le COLLECTIF QUIPROQUO ne vend pas et ne loue pas les données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients à des tiers.

Le COLLECTIF QUIPROQUO ne divulgue pas non plus les données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients à un tiers, excepté dans les situations exceptionnelles qui seraient décrites dans la présente politique.

Le COLLECTIF QUIPROQUO partage les données personnelles des Utilisateurs et/ou Clients aux préposés qui sont amenés à effectuer des prestations permettant directement ou indirectement la bonne exécution de nos services.

Le COLLECTIF QUIPROQUO peut être amenée à partager vos données personnelles avec des tiers qui les traitent selon ses instructions, en son nom et pour son compte (notamment et sans que cette énumération soit limitative : des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, des prestataires externes. Le COLLECTIF QUIPROQUO exige de ces tiers qu’ils traitent et s’engagent à garantir, de manière appropriée, l’intégrité de vos données et ce tant du point de vue de la confidentialité que de leur conservation.

Le COLLECTIF QUIPROQUO partage/divulgue également vos données dans les hypothèses qui suivent :

Lorsque COLLECTIF QUIPROQUO est tenu de le faire en vertu d’une obligation ou d’une injonction légale, au sens large, que celle-ci émane d’un organisme gouvernemental, d’une autorité de contrôle ou dans le cadre d’une enquête relative à une activité illégale suspectée, cette liste étant exemplative ;
Lorsque le COLLECTIF QUIPROQUO agit pour le compte d’éventuels partenaires commerciaux, ainsi, elle peut être amenée à transférer vos données, conformément à leurs instructions et dans les limites de la présente politique.

Lorsque le COLLECTIF QUIPROQUO est contraint de transmettre les données à caractère personnel collectées à des tiers, elle s'assure que ces tiers respectent les obligations et garanties légales en matière de traitement des données à caractère personnel. Cette obligation constitue uniquement une obligation de moyens dans le chef du COLLECTIF QUIPROQUO.

6.2. Transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »)

Le COLLECTIF QUIPROQUO, par lequel agit conserve vos données au sein de l’EEE. Si le COLLECTIF QUIPROQUO devait être amenée à procéder à des transferts internationaux des données des Utilisateurs et/ou Clients, elle garantira un niveau de protection adéquat en recourant aux clauses et standards européens.

7. DROITS DES UTILISATEURS ET/OU CLIENTS

L’Utilisateur et/ou le Client peut, à tout moment, faire valoir ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : https://www.collectifquiproquo.be/.

Une fois la demande de l’Utilisateur et/ou du Client réceptionnée, le COLLECTIF QUIPROQUO s’engage à y répondre dans les plus brefs délais. Plus particulièrement, si l’Utilisateur et/ou le Client fait une demande relative aux droits mentionnés ci-dessous, le COLLECTIF QUIPROQUO s’engage à respecter les instructions données dans un délai d’un (1) mois maximum à compter de la réception de la demande, le COLLECTIF QUIPROQUO s’engageant à informer directement les Utilisateurs et/ou les Clients de la classification de la demande et de la durée de traitement de celle-ci si elle devait être supérieure à la durée de traitement d’un (1) mois.

6.1. Droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, l’Utilisateur et/ou le Client peut obtenir de la part du COLLECTIF QUIPROQUO un droit d’accès à ses données à caractère personnel. Outre le droit d’obtenir l’accès auxdites données, l’Utilisateur et/ou le Client a également le droit d’obtenir les informations suivantes :

Les finalités du traitement ;
Les catégories de données à caractère personnel concernées ;
Une copie de données personnelles que le COLLECTIF QUIPROQUO détient à son sujet ;
Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
Lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

6.2. Droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit d’obtenir du COLLECTIF QUIPROQUO, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes.

L’Utilisateur et/ou le Client a également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées.

Conformément à l’article 19 du RGPD, le COLLECTIF QUIPROQUO notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

6.3. Droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit d’obtenir du COLLECTIF QUIPROQUO, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel le concernant.

L’Utilisateur et/ou le Client a le droit de demander la suppression de ses données personnelles lorsque :

Il retire son consentement pour le traitement et qu’il n'y a pas d'autre base permettant ce traitement ;
Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement ;
Il s’oppose au traitement, aux pratiques de marketing direct ou à la prise de décision automatisée ;
Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement ;

Les données personnelles peuvent également être supprimées par le COLLECTIF QUIPROQUO, à son initiative afin de respecter une obligation légale imposée au COLLECTIF QUIPROQUO, notamment par le droit national applicable, le droit de l'Union et/ou des États membres.

Les précédents paragraphes ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire:

À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
A la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Conformément à l’article 19 du RGPD, le COLLECTIF QUIPROQUO notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données à caractère personnel, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

6.4. Droit de limitation du traitement

Conformément à l’article 18 du RGPD, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit d’obtenir du COLLECTIF QUIPROQUO, dans les meilleurs délais, la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant.

Si le traitement est restreint, le COLLECTIF QUIPROQUO peut, à l‘exception du stockage des données personnelles, traiter celles-ci qu'avec le consentement de l’Utilisateur et/ou le Client, pour l'institution, l'exercice ou la justification de droits légaux, et ce afin de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons importantes d'intérêt public pour l'Union ou pour un État membre.

L’Utilisateur et/ou le Client peut obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel si :

L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par L’Utilisateur et/ou le Client, pendant une durée permettant le COLLECTIF QUIPROQUO de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement est illicite et l’Utilisateur et/ou le Client s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Le COLLECTIF QUIPROQUO n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
L’Utilisateur et/ou le Client s'est opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de l’Utilisateur et/ou du Client.

Conformément à l’article 19 du RGPD, le COLLECTIF QUIPROQUO notifie à chaque destinataire toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du Traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

6.5. Droit de portabilité des données

Conformément à l’article 20 du RGPD, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit de recevoir du COLLECTIF QUIPROQUO, les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, à savoir un format permettant à l’Utilisateur et/ou le Client de réutiliser ses données. L’Utilisateur et/ou le Client a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le COLLECTIF QUIPROQUO y fasse obstacle dans les cas prévus par ledit RGPD.

Lorsque l’Utilisateur et/ou le Client exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe susmentionné, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit de portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Responsable du Traitement.

Le droit de portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

6.6. Droit d’opposition et de contestation

Conformément à l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit de s’opposer, au traitement de ses données à caractère personnel, pour des raisons tenant à sa situation particulière, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le COLLECTIF QUIPROQUO ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur et/ou le Client, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur et/ou le Client a le droit de s’opposer à tout moment en contactant le COLLECTIF QUIPROQUO au traitement des données à caractère personnel le concernant, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque l’Utilisateur et/ou le Client s’oppose au traitement à des fins de prospection ou marketing, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

6.7. Décision individuelle automatisée

Les Utilisateurs et/ou le Clients ont le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

Toutefois, ce droit n’existe pas si la décision individuelle automatisée est : nécessaire à la conclusion ou la signature du contrat entre le COLLECTIF QUIPROQUO et l’Utilisateur et/ou le Client ; autorisée par le droit de l’Union européenne ou le droit belge ; si le COLLECTIF QUIPROQUO a obtenu le consentement explicité de l’Utilisateur et/ou du Client.

En toute hypothèse, le COLLECTIF QUIPROQUO met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes des Utilisateurs et/ou Clients.

6.8. Exercice de vos droits

Le COLLECTIF QUIPROQUO prend toutes les mesures nécessaires pour permettre aux Utilisateurs et/ou Clients d'exercer ses droits gratuitement. Toutefois, si une demande s'avère manifestement infondée ou excessive (par exemple en raison de son caractère répétitif), le COLLECTIF QUIPROQUO se réserve le droit de facturer une redevance raisonnable ou de refuser la demande.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur et/ou le Client doit envoyer une demande datée et signée à l’adresse postale du COLLECTIF QUIPROQUO ou à l'adresse électronique mentionnée dans le préambule. Cette demande doit être accompagnée d'une preuve d'identité, de préférence une copie carte d’identité.

Si la demande remplit toutes les conditions, le COLLECTIF QUIPROQUO est tenu de la satisfaire dans le mois suivant sa réception. En fonction de la complexité de votre demande, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Si le COLLECTIF QUIPROQUO décide de ne pas donner suite à la demande, elle en informera dans le mois, en indiquant les raisons qui ont conduit à ce que la demande ne soit pas satisfaite.

L’Utilisateur et/ou le Client doit déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ou introduire un recours auprès du tribunal s’il n’est pas d’accord avec la décision.

6.9. Droit d’introduire une plainte

L’Utilisateur et/ou le Client dispose du droit d’introduire une plainte concernant le traitement de ses données à caractère personnel par le COLLECTIF QUIPROQUO auprès de l’Autorité de Protection des Données compétente pour le territoire belge. De plus amples informations sont disponibles sur le site internet suivant : www.privacycommission.be.

L’Utilisateur et/ou le Client peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DU COLLECTIF QUIPROQUO

Le site https://www.collectifquiproquo.be/ peut contenir certains liens vers d’autres sites internet détenus par des tiers non liés au COLLECTIF QUIPROQUO Dans ce cas, le COLLECTIF QUIPROQUO décline toute responsabilité quant aux contenus de ces derniers et au respect de ceux-ci au regard de la Loi et du RGPD.

Le titulaire de la responsabilité parentale doit donner son consentement exprès afin que le mineur de moins de 16 ans puisse divulguer des données à caractère personnel sur le Site. Le COLLECTIF QUIPROQUO ne peut être tenue pour responsable d’avoir collecté et traité des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs représentants légaux. Le COLLECTIF QUIPROQUO ne traitera en aucun cas des données à caractère personnel si l’Utilisateur et/ou le Client précise qu’il est âgé de moins de 16 ans.

Le COLLECTIF QUIPROQUO ne peut être tenu responsable de la perte, de la corruption ou du vol de données causés notamment par la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Le COLLECTIF QUIPROQUO ne conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs et/ou Clients que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles ces données sont traitées, ces finalités étant notamment visées à l’article 5 ci-dessus. Le COLLECTIF QUIPROQUO veille également à limiter le traitement des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire à la réalisation et à la poursuite de ces finalités. Il en va de même lorsque les données sont communiquées, directement ou indirectement à des prestataires externes (notamment et sans que cette énumération soit limitative : Skeepers (Avis Vérifiés) pour la réalisation d’enquêtes et la prise en compte d’avis de Clients et/ou d’Utilisateurs, Mailjet et MindBaz pour l’envoi d’emails, AllmySMS pour l’envoi d’SMS).

9. SÉCURITÉ

Le COLLECTIF QUIPROQUO fait tous les efforts raisonnables pour sécuriser vos données personnelles.

Le COLLECTIF QUIPROQUO s’engage à faire tout son possible pour assurer la sécurité des données à caractère personnel de ses Utilisateurs et/ou Clients, collectées en veillant, notamment, à ce que le nombre de personnes ayant accès à ces données soit limité à ce qui est jugé nécessaire par le COLLECTIF QUIPROQUO en vue de remplir ses finalités.

Le COLLECTIF QUIPROQUO s’engage également à mettre en place les mesures qu’il juge nécessaire afin de lutter contre les éventuelles intrusions de tiers ou de personnes indésirables. Le COLLECTIF QUIPROQUO ne peut être tenu responsable des conséquences pouvant découler des manquements et omissions trouvant leur cause dans le chef de l’Utilisateur et/ou du Client. Dans l’hypothèse où les Données seraient communiquées à des partenaires commerciaux et/ou sous-traitants, le COLLECTIF QUIPROQUO s’engage à ce que ces intermédiaires prennent des mesures adéquates afin d’assurer la sécurité des Données.

Si, malgré les efforts du COLLECTIF QUIPROQUO, il subsiste une violation des données personnelles susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés, le COLLECTIF QUIPROQUO en informera immédiatement l’Utilisateur et/ou le Client concerné(s), sauf si :

Des mesures de protection techniques et organisationnelles appropriées ont été prises par le COLLECTIF QUIPROQUO et que ces mesures ont été appliquées aux données personnelles concernées par la violation ;
Des mesures ultérieures ont été prises par le COLLECTIF QUIPROQUO pour s'assurer que le risque élevé ne puisse pas se reproduire à l’avenir ;
La communication nécessiterait un effort disproportionné de la part le COLLECTIF QUIPROQUO, auquel cas une communication publique ou une mesure similaire pourrait suffire.

Dès la prise de connaissance d’une infraction de la part du COLLECTIF QUIPROQUO, cette dernière vous fournira dans un délai raisonnable :

La nature de la violation des données à caractère personnel ;
Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact ;
L'impact probable de la violation ;
Les mesures proposées ou prises pour remédier à la violation et en atténuer les effets négatifs.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le COLLECTIF QUIPROQUO se réserve le droit de modifier ou d’actualiser à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations légales. L’Utilisateur et/ou le Client est par conséquent invité à consulter de manière régulière la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance des modifications et adaptations.

11. CONTACT

Le COLLECTIF QUIPROQUO peut être contacté(e) pour toute demande de renseignements, exercice de droits, ou réclamation quelconque :

Par téléphone : +32 (0) 483.38.71.68
Par e-mail : collectifquiproquo@gmail.com
Par courrier : Rue du Collège 115 à 1050 Bruxelles

Le Responsable du Traitement des données personnelles,

Monsieur Nassim ZENATI,

Agissant sous la dénomination commerciale, le COLLECTIF QUIPROQUO